Le Bureau Fédéral est élu pour 2 ans par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 7 des statuts.

2/1

Le Bureau Fédéral s'engage à assurer les fonctions pour lesquelles il a été élu, dans le respect de l'éthique de la Fédération.

Le Bureau Fédéral se réunit au moins 9 fois par an sur convocation du Président.

Les membres des associations affiliées pourront assister, avec l’accord d’un des membres du Bureau Fédéral, aux réunions du Bureau Fédéral avec voix consultative.

Toute personne dont le Président juge la présence utile peut être appelée à assister avec voix consultative aux séances du Bureau Fédéral.

Il est tenu un compte-rendu des séances du Bureau Fédéral. Ce compte-rendu sera adressé à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.

Le Bureau Fédéral a notamment les rôles suivants :

Il expédie toutes les affaires urgentes dans l'intervalle des séances du Conseil d'Administration.

Il est chargé de l'administration courante de la Fédération, des rapports avec les partenaires de la Fédération ainsi qu'avec les clubs ou Fédérations étrangers.

Il doit en toutes circonstances veiller au bon fonctionnement de la Fédération.

Il soumet au Conseil d'Administration des plans de travail, assure les relations extérieures de la Fédération, recueille les avis et entend les comptes rendus d'activité de ses différents membres, oriente leur action et prend, dans le cadre des pouvoirs consentis par le Conseil d'Administration, les décisions qui s'imposent.

Il peut, afin d'étudier un problème particulier, désigner pour une durée limitée, des groupes de travail.

Il veillera à l'organisation de diverses manifestations dont il se verra confier la responsabilité (rassemblement international, semaine à thème, semaine de vacances, hivernale, etc.) et définira le budget nécessaire au bon fonctionnement de ces manifestations.

2/2

Le Président de la Fédération préside le Bureau Fédéral et le Conseil d'Administration.

Il représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile. En cas de représentation en justice, le Président peut donner pouvoir à un mandataire agissant en vertu d'un mandat spécial.

En cas de vacance du poste de Président pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un des Vice-Présidents.

Le Bureau Fédéral informera sans délai les Présidents des associations affiliées de cette vacance.

Dès que possible, une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée afin d'élire un nouveau Bureau Fédéral, par scrutin de liste, pour la durée restant à courir du mandat en cours.

Les Vice-Présidents pourront se voir donner, sur proposition du Président, la responsabilité d'un secteur d’activité  particulier.

Le Secrétaire Général s'assure du bon fonctionnement de l'administration générale de la Fédération, ainsi que du suivi administratif de chaque membre des associations affiliées (délivrance de la carte fédérale ainsi que de la carte GWEF, édition des listes afin d'assurer l'envoi des revues ou de tout document, etc.)

Le Trésorier Fédéral assure la comptabilité et la gestion de la trésorerie de la fédération. Il prend notamment les décisions nécessaires à la meilleure rentabilité et à la meilleure gestion des fonds disponibles de la Fédération.

Il prépare, présente et suit les budgets de fonctionnement de la Fédération.

Il assure la tenue, la clôture et la présentation du grand livre, du compte de résultat  et du bilan de la Fédération.

2/3

Les membres du Bureau Fédéral devront assister au Conseil d'Administration. En cas d'impossibilité absolue, ils pourront se faire représenter par un autre membre du Bureau Fédéral, après en avoir informé le Président. Le Président devra être obligatoirement présent. En cas de force majeure, le Président pourra être représenté par un des Vice-Présidents.

2/4

Les frais de déplacement des membres du Conseil d’Administration et d’un accompagnateur choisi par lui, engagés pour la participation au Conseil d'Administration, seront pris en charge par la Fédération sur la base maximale d'un billet aller/retour 2^ème classe SNCF par personne.

Les frais d'hébergement et de restauration pour les membres du Bureau Fédéral et leur accompagnateur seront pris en charge par la trésorerie de la Fédération.

Dans le cas où le Président inviterait des personnes à titre consultatif au Conseil d'Administration, leur frais de transport et d'hébergement seront pris en charge par la Fédération dans les mêmes conditions que pour les membres du Bureau Fédéral.

3/1       AFFILIATION

Une fois les différentes tâches administratives effectuées auprès des autorités préfectorales, les associations devront adresser obligatoirement une demande d'affiliation à la Fédération des GOLDWING CLUB DE FRANCE. Cette demande doit comprendre :

- Copie de la déclaration déposée à la Préfecture,

- Un exemplaire des statuts et du règlement intérieur de l'association,

- Le numéro de récépissé délivré par la Préfecture,

- Le logo officiel de l'association en déclinant les couleurs selon la norme Pantone,

- Un exemplaire du "journal officiel " comportant l'insertion de l'annonce légale (ou tout du moins le récépissé de la demande d'insertion),

- Une demande d'affiliation à la Fédération des GOLDWING CLUB DE FRANCE sur papier libre à en-tête de l'association, déclarant notamment l'acceptation par l'association candidate des statuts et du règlement intérieur de la Fédération dans leur intégralité,

- Une liste des membres actifs de l'association candidate accompagnée des photocopies des cartes grises des membres de l'association, ainsi que d'une liste des membres sympathisants,

- Le versement par chèque bancaire ou postal du montant de la cotisation annuelle de l'association candidate,

- Une copie de la police d'assurance en " responsabilité civile " couvrant l'association.

3/2       FONCTIONNEMENT ET RENOUVELLEMENT ANNUEL

Les cotisations des associations affiliées sont versées pour douze mois le 1^er janvier de chaque année.

La validité de l’adhésion va du 1^er janvier au 31 décembre.

Le renouvellement de l’adhésion est par tacite reconduction d’année en année sauf en cas de démission ou désaffiliation de l’association affiliée.

Sur décision du Conseil d’Administration, l’adhésion pourra être versée en plusieurs fois.

Tout retard de plus de 30 jours dans le renouvellement de l’adhésion pourra entraîner l’exclusion de l’association affiliée de la Fédération. La réinscription de l’association à la Fédération sera alors considérée comme nouvelle adhésion et sera subordonnée à l’envoi des documents comme indiqué dans l’article 3/1 du présent règlement intérieur.

A chaque nouvelle inscription de membre à l’une des associations affiliées s’inscrivant en cours d’année, l’association affiliée devra faire une déclaration à Fédération des GOLDWING CLUBS DE FRANCE sous quinzaine, adresser la part fédérale de la cotisation, afin que le Secrétaire Général puisse valider son enregistrement dans le fichier fédéral et lui procurer l’ensemble des services de la Fédération des GOLDWING CLUB DE FRANCE soit :

-      La délivrance et l’envoi au domicile du membre de sa carte fédérale lui donnant accès à l’ensemble des activités organisées par l’ensemble des associations affiliées à la Fédération des GOLDWING CLUB DE FRANCE,

-       L’envoi des publications de la Fédération,

-       L’accès aux produits de la coopérative Fédérale,

-       etc…

A chaque date anniversaire de son adhésion, l’association sera tenue de fournir à la Fédération des GOLDWING CLUB DE FRANCE tous renseignements que cette dernière exigera (police d’assurance, listing des membres, etc.)

Afin de conserver la cohésion de la Fédération et d’éviter les concurrences dommageables entre associations affiliées, le Conseil d’Administration de la fédération propose aux associations affiliées un montant de cotisation dit de référence pour l’adhésion des membres des associations affiliées.

Le montant des cotisations annuelles fixé par les associations affiliées respectera un montant maximum de 30 euros supérieur à la part fédérale et fixé par adhérent comme suit :

Pour les adhésions :

- Intervenant avant le 1^er octobre : Adhésion pleine pour l’année,

- Intervenant à partir du 1^er octobre : Adhésion pleine pour les 3 mois restant et les 12 mois de l’année suivante.

Pour les renouvellements :

- Intervenant avant le 1^er octobre : Adhésion pleine pour l’année,

- Intervenant à partir du 1^er octobre : ½ adhésion jusqu’au 31décembre de l’année.

Ce reversement sera dû pour chaque adhésion, y compris dans le cas ou un membre unique adhérerait à plusieurs associations affiliées.

4/1

La Fédération est tenue d'organiser chaque année, de par son affiliation à la GWEF, lors du week-end de l'Ascension, un rassemblement international.

L'organisation générale sera assurée par le Bureau Fédéral. L'organisation locale pourra être confiée à une association affiliée qui en fera la demande écrite et déposera un dossier complet de candidature au Bureau Fédéral. Si ce dernier est retenu par le Bureau Fédéral il sera discuté en Conseil d'Administration.

Un cahier des charges intitulé " inter mode d'emploi " est constitué, mis en annexe du présent règlement intérieur, et devra être suivi par l'organisation.

En cas de carence de propositions ou si les projets présentés ne sont pas retenus par le Bureau Fédéral ou par le Conseil d'Administration, le Bureau Fédéral décidera du lieu du rassemblement et de son organisation.

Dans ce cas, le Bureau Fédéral en informera le Conseil d’Administration.

4/2

L'ensemble des décisions finales sera pris par le Bureau Fédéral, en collaboration avec l’association affiliée organisatrice, au vu des éléments de comparaisons fournis par l'organisation locale (devis, descriptifs techniques)

4/3

L'ensemble des paiements sera effectué par le Trésorier Fédéral, dans les délais légaux, sur remise de facture originale, sauf en cas de désaccord ou litige.

Aucun mouvement de fonds relatif au rassemblement international ne sera engagé par une association affiliée. En cas contraire, aucune demande de remboursement ne sera prise en compte par le Trésorier Fédéral.

4/4

Le bilan comptable de la manifestation sera établi par le Trésorier Fédéral.

4/5

Dans tous les cas de figure, le rassemblement international reste sous le contrôle exclusif du Bureau Fédéral. En cas de désaccord fondamental avec l'association affiliée organisatrice localement, tous les moyens seront donnés au Bureau Fédéral pour annuler ou reporter à un autre lieu cette manifestation. Les frais inhérents à cette annulation seront supportés par l'association affiliée.

5/1

La coopérative est sous la responsabilité de l'adjoint coopérative, nommé par le Bureau Fédéral, dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par le mandat qu'il reçoit du Président, qu'il signe et s'engage à respecter.

5/2

La coopérative a pour objet la fabrication, la distribution et la vente des produits à l'effigie de la Fédération des GOLDWING CLUB DE FRANCE pour le compte de celle-ci, et de manière générale la promotion de l'image de la Fédération au travers d'articles divers.

5/3

Les logos GWCF, FGWCF, GWC " appellation de région ", les appellations " GOLDWING CLUB DE France ", " GOLDWING CLUB... " sont déposés par la Fédération des GOLDWING CLUB DE FRANCE et restent sa propriété. L'adjoint coopérative a délégation de pouvoir de la part du Président Fédéral pour leur exploitation. A charge au Bureau Fédéral d'assurer la bonne utilisation des logos en veillant entre autre à l'usage qui en est fait, à leur utilisation dans leur forme pleine et entière, et de manière générale, à la non-exploitation de ceux-ci par des tiers non autorisés dans un but lucratif ou non.

5/4

Les produits distribués par la coopérative sont vendus par les associations affiliées ou directement par la coopérative par l'intermédiaire des revues de la Fédération, de courriers spécifiques, du site Internet ou autre supports à venir, aux membres des associations affiliées.

Aucun dépôt vente de marchandises ne sera fait auprès des associations affiliées. Des délais de paiement sur les articles commandés et expédiés pourront être consentis mais ne pourront excéder 30 jours à réception de marchandises.

5/5

L'adjoint coopérative a pour rôle la sélection des produits, la mise en fabrication, la gestion des stocks ainsi que la fixation des prix et l'approvisionnement des associations et des membres qui lui en font la demande.

Les décisions tarifaires sont soumises à l'approbation du Bureau Fédéral.

L'adjoint coopérative a également pour rôle la gestion du matériel logistique : banderoles, fléchage, blousons organisation, etc.

L'adjoint coopérative mettra à la disposition des associations affiliées qui lui en feront la demande le matériel logistique de la Fédération sous réserve des disponibilités.

Les demandes devront être formulées au moins un mois avant la manifestation et la restitution devra être effective dans les dix jours suivant la manifestation. Les frais d'acheminement restent à la charge de l'association qui en a fait la demande.

5/6

Un inventaire des stocks sera réalisé par l’adjoint coopérative au moins une fois par an..

6/1

La Fédération des GOLDWING CLUB DE FRANCE peut éditer et/ou diffuser différentes publications sur tous types de média (journaux, site internet, etc.) destinés à l'information des membres. Pour ce faire, le Bureau Fédéral pourra nommer un comité de rédaction, qui aura la charge sous la responsabilité pleine et entière du Président, de collecter et/ou rédiger des articles en veillant au respect des règles d'éthique, de moralité, d'impartialité et de bonnes moeurs. Il s'interdit notamment tout propos diffamatoire ou calomnieux, et dans tous les cas s’oblige à respecter la réglementation du droit de la presse.

6/2

La Fédération des GOLDWING CLUB DE FRANCE édite un annuaire dans lequel figurent les coordonnées de tous les membres de l'ensemble des associations affiliées, à jour de leur cotisation à la date d'édition de cet annuaire.

Conformément à la loi informatique et liberté, tout membre peut obtenir communication et/ou modification des renseignements le concernant, figurant dans le fichier de la Fédération des GOLDWING CLUB DE FRANCE. Il a le droit de refuser de figurer dans l'annuaire du club. Il devra alors en informer le secrétaire Fédéral par lettre recommandée avant le 30 novembre de chaque année, pour le prochain annuaire à paraître.

Le Président aura la possibilité de céder, dans des conditions à définir par le Bureau Fédéral, le fichier de la Fédération des GOLDWING CLUB DE FRANCE.

7/1

Le nom de la Fédération, son logo et son sigle sont et restent la propriété exclusive de la Fédération des GOLDWING CLUB DE FRANCE.

Le Bureau Fédéral pourra élaborer des projets de modification les concernant, afin de les proposer au vote du conseil d'administration.

7/2

La Fédération des GOLDWING CLUB DE FRANCE a élaboré une charte graphique concernant les différentes utilisations de son nom ou de son logo. Les associations affiliées devront respecter les recommandations de cette charte graphique dans l'élaboration des différents documents, et autre supports, dont elle fera usage. Le non respect de la charte graphique par une association affiliée pourra entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à son exclusion.

7/3

La charte graphique de la Fédération des GOLDWING CLUB DE FRANCE est annexée au présent règlement intérieur.

8/1

Tout manquement aux règles édictées par le présent règlement intérieur ou par ses annexes, est susceptible d'entraîner la radiation temporaire ou définitive de toute association affiliée ainsi que toute poursuite civile ou pénale qui pourrait être engagée à son encontre, conformément à l’article 6 des statuts.

8/2

Une commission de discipline est mise en place. Elle est composée de 7 membres nommés et élus par le Conseil d’Administration et qui doivent remplir les conditions suivantes :

-       Appartenance à une association affiliée à la Fédération des GOLDWING CLUB DE FRANCE depuis plus de 3 ans,

-       Ne remplir aucune fonction au sein des conseils d’administration de la Fédération ou d’une association affiliée,

-       Etre éligible au sens du titre 3, article 10 des statuts des associations affiliées.

Cette commission de discipline se réunit sur demande du conseil d’administration de la Fédération afin d’entendre, délibérer et juger en toute sagesse les cas de problème pouvant intervenir du fait de membres d’associations affiliées.

Les décisions de la commission de discipline sont sans appel, en outre la commission de discipline exposera les motifs de ses décisions.

Le présent règlement prend effet à la date du 1^er avril 2000 et sera communiqué aux associations affiliées, qui s'engagent à le transmettre à l'ensemble de leurs membres.

Il pourra être modifié à tout moment par le conseil d'administration. Dans ce cas, les membres seront informés des modifications selon les mêmes modalités.

Fin du règlement intérieur