La Fédération des GOLDWING CLUB DE FRANCE, ci après dénommée FGWCF, se compose d’associations affiliées régies par la loi de 1901 ou par la loi de 1908 (Alsace-Moselle), dans les départements français et dans les départements ou territoires d’outre mer, dont les membres actifs sont obligatoirement possesseurs d’une motocyclette Honda de type Goldwing, quel que soit le modèle, et payent une cotisation annuelle, et dont les membres sympathisants ne sont pas possesseurs d’une motocyclette Honda de type Goldwing et payent une cotisation annuelle.

Cette Fédération a pour but :

-       de créer des liens d’amitié, de solidarité et d’entraide entre les différentes associations affiliées qui la composent ainsi qu’entre les membres des dites associations et d’organiser des réunions touristiques,

-       de permettre la création d’associations de possesseurs de motocyclettes HONDA de type Goldwing, de faciliter la mise en place de ces associations et de veiller à l’harmonisation de leur fonctionnement.

Le siège social de la Fédération des GOLDWING CLUB DE FRANCE est situé au :

34, avenue des Champs Elysées  75008 PARIS

Celui-ci peut être transféré en tout lieu dans cette ville par simple décision du Bureau Fédéral ou dans une autre ville par délibération de l’Assemblée Générale.

Les moyens d’action de la FGWCF sont notamment :

- l’organisation et la promotion de toutes manifestations entrant dans le cadre de son activité, en particulier un rassemblement international annuel,

- la promotion et la diffusion de l’image de marque de la FGWCF,

- l’aide technique, financière et morale aux associations affiliées par toutes modalités appropriées,

- la tenue d’un service de renseignements concernant la motocyclette de type Goldwing,

- l’édition et la publication de tous documents, bulletins ou revues concernant les activités de la Fédération et des associations affiliées,

- l’entretien des relations avec les Fédérations ou les clubs étrangers en rapport avec la moto,

- l’entretien des relations avec le représentant du constructeur,

- la diffusion auprès des associations affiliées de divers articles marqués du logo de la FGWCF

Pour la mise en forme de ces moyens d’action, la Fédération peut créer des postes d’adjoints.

Pour devenir membre de la Fédération, les associations candidates devront :

-       répondre aux critères définis dans les présents statuts et dans le règlement intérieur et les accepter,

-       disposer de statuts et d’un règlement intérieur en accord avec ceux de la Fédération, et approuvés par cette dernière,

-       verser à la Fédération une cotisation annuelle.

En cas d’acceptation de la candidature par la Fédération, l’ensemble des documents envoyés par l’association sera conservé par la Fédération.

En cas de refus par la Fédération de la candidature de l’association, la Fédération ne sera pas tenue de  justifier ce refus. Les documents exigés lors de l’acte de candidature seront retourné à l’association.

La qualité d’association affiliée se perd :

-       par démission de l’association membre,

-       par exclusion motivée prononcée par le Conseil d’Administration de la Fédération à la majorité absolue des membres du C.A. En cas d’égalité, la voix du Président de la Fédération est prépondérante,

-       par déchéance prononcée par le Bureau Fédéral en cas de non respect avéré de ses propres statuts ou des lois de 1901 ou de 1908.

Dans les trois cas, les cotisations versées restent acquises à la Fédération, toutefois, les membres de l’association désaffiliées conserveront le statut de membre d’une association affiliée jusqu’à la date d’expiration de leur adhésion.

ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale de la Fédération est composée comme suit :

-      Le bureau fédéral dispose de quatre voix,

-       Chacune des associations affiliées dispose de quatre voix, soit une par membre d’un bureau composé d’un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire. Dans le cas d’un bureau composé de trois membres seulement, la voix du Président de l’association compte double,

-       Un nombre de voix supplémentaires est alloué à chaque association en fonction du nombre de ses membres actifs selon le barème suivant :

Nombre de membres actifs inférieur ou égal à trente neuf : une voix supplémentaire.

Nombre de membres actifs compris entre quarante et soixante dix neuf : deux voix supplémentaires.

Nombre de membres actifs compris entre quatre vingt et cent cinquante neuf : quatre voix supplémentaires.

Nombre de membres actifs supérieur ou égal à cent soixante : six voix supplémentaires.

Ainsi aucune association ne peut être détentrice de plus de 10 mandats.

Le nombre de voix dont dispose à l’Assemblée Générale chaque association affiliée est déterminé une semaine au plus tard avant l’Assemblée Générale par le Bureau Fédéral.

La décision du Bureau Fédéral est transmise à chaque Bureau Directeur d’association affiliée.

Des modifications sur ce calcul peuvent intervenir au début de l’Assemblée Générale, sur requête des associations et après accord à main levée de l’Assemblée Générale.

Le Bureau Fédéral ne peut participer aux votes de l’Assemblée Générale concernant sa gestion propre.

Les membres des associations affiliées peuvent assister à l’Assemblée Générale de la Fédération à titre d’observateurs.

Peuvent également assister à titre consultatif, toute personne dont la présence est jugée utile par le Président de la Fédération.

Les votes par correspondance ne sont pas admis.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants y compris les bulletins blancs en excluant les bulletins nuls.

L’Assemblée Générale est convoquée par le Président de la Fédération.

Elle se réunit au moins une fois tous les deux ans à la date fixée par le conseil d’administration de la Fédération.

En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le conseil d’administration ou par le tiers au moins du total des voix de l’Assemblée Générale.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.

Les convocations aux Assemblées Générales tant ordinaires qu’extraordinaires sont adressées avec l’ordre du jour à l’ensemble des membres composant l’Assemblée Générale quinze jours au moins avant la réunion.

L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de la Fédération. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation morale, technique et financière de la Fédération.

Elle statue sur les comptes des exercices clos.

Elle délibère sur les questions à l’ordre du jour.

Elle procède, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Bureau Fédéral.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

La fédération est administrée par un Conseil d’Administration composé pour chaque association affiliée de son Président et d’un autre membre élu de son bureau, ainsi que des membres du Bureau Fédéral élargi aux adjoints nommés.

Le nombre des droits de vote du bureau élargi aux adjoints ne peut excéder la moitié du total des droits de vote des bureaux d’associations affiliées, représentées ou non au CA.

Les procurations entre membres d’un même bureau sont autorisées dans la limite d’une procuration par personne.

Il exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale.

BUREAU

Les membres du Bureau Fédéral sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de deux ans. Ils sont rééligibles.

Les candidatures aux mandats composant le Bureau Fédéral se font sur présentation d’une (ou plusieurs) liste(s) complète(s) pour les postes :

-       d’un Président investi des pouvoirs les plus larges,

-       d’au maximum deux Vice-Présidents,

-       d’un Trésorier,

-       d’un Secrétaire général.

Sont exclues les candidatures de tous professionnels de commerce liés à la motocyclette ou activités connexes.

Les mandats composant le Bureau Fédéral ne peuvent être cumulés avec des mandats occupés dans l’une des associations affiliées.(Mandats d’élus)

Pour que les candidatures soient valides, les candidats devront être membres depuis au moins trois ans sans interruption d’une association affiliée.

Les listes de candidature devront être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception, au Secrétaire Fédéral ou à défaut à un membre du Bureau en exercice, au plus tard six mois avant la date de l’Assemblée Générale.

Le Bureau Fédéral devra inviter les listes candidates aux réunions de bureau afin qu’elles soient informées du fonctionnement de la Fédération et des affaires en cours.

Pour être élue, une liste doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et la majorité relative au second tour.

Le vote se porte sur la liste complète, tout bulletin rayé sera considéré comme nul.

Les membres du Bureau Fédéral ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

La durée du mandat du Bureau Fédéral est de 2 ans. Néanmoins, tous les ans le Bureau Fédéral est tenu de produire aux associations affiliées un rapport moral et un rapport financier pour approbation.

Le Bureau Fédéral a tout pouvoir pour nommer, afin de l’aider dans sa tâche, des adjoints techniques.

L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Bureau Fédéral avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

- l’Assemblée Générale doit être convoquée à cet effet à la demande du tiers au moins du total des voix. La réunion de l’Assemblée Générale doit alors intervenir dans les deux mois qui suivent cette demande,

- la révocation du Bureau Fédéral doit être votée à la majorité absolue des votants y compris les bulletins blancs en excluant les bulletins nuls.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an. Il est convoqué par le Président de la Fédération.

Un Conseil d’Administration exceptionnel doit être obligatoirement réuni si il est demandé par la moitié au moins de ses membres.

Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents.

Le Conseil d’Administration a notamment pour rôle :

- de veiller à l’application des statuts et du règlement intérieur de la Fédération et d’en prévoir les évolutions,

- de procéder à l’étude des candidatures de nouvelles associations et à leur affiliation,

- d’orienter le Bureau Fédéral sur les options futures engageant la Fédération,

- de voter le montant de l’adhésion annuelle,

- de discuter et voter les budgets soumis par le Bureau Fédéral, ainsi que les comptes préparés par le Trésorier,

- de fixer les frais de déplacements et de séjour des membres du C.A et du Bureau Fédéral,

- de prendre les décisions qu’il juge convenables sur toutes questions concernant la vie de la Fédération,

- de prononcer, le cas échéant la radiation d’associations affiliées pour motif disciplinaire.

Les recettes annuelles de la Fédération comprennent :

- les cotisations des associations affiliées,

- les produits des manifestations organisées par la Fédération pour son propre compte,

- les produits des rétributions perçues pour services rendus,

- les ressources créées à titre exceptionnel,

- les dons et subventions divers,

- les recettes de publicité de ses publications et manifestations.

Il ne pourra être distribué d’excédent aux membres de la Fédération.

La comptabilité de la Fédération est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité établit annuellement un compte de résultat de l’exercice et un bilan.

L'association est affiliée à la Fédération Française de Motocyclisme (F.F.M.), elle s'engage en conséquence :

 - à ne pratiquer d'autres objets que ceux pour lesquels elle a été affiliée,

 - à se conformer entièrement aux statuts, règlement intérieur et règlements ou décision administratifs établis par la F.F.M., ainsi qu'à ceux de la ligue Motocycliste Régionale d'Ile de France dont elle relève et du comité départemental du 75,

 - à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements. 

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

Dans l’un ou l’autre des cas, la convocation est accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification et est adressée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de la Fédération que si elle est convoquée spécialement à cet effet.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Fédération. Elle attribue l’actif net soit :

- en priorité aux associations affiliées,

- à une autre, ou des autres associations désignées par vote de l’assemblée,

- à une œuvre caritative.

Le vote de l’Assemblée Générale se fait conformément à l’article 7 des présents statuts.

FIN DES STATUTS