La législation sur les remorques moto en France

Il nous est fréquemment posé la question de savoir si la traction d’une remorque par une moto est autorisée puisqu’il manque le PTRA (poids total roulant autorisé) sur la carte grise d’une moto française.

Les textes ne sont pas aisés à interpréter par un néophyte car différents articles se renvoient les uns vers les autres, néanmoins, l’analyse permet d’affirmer les points suivants.

1. ne pas avoir de PTRA ne signifie pas interdiction de tracter. Le titre IV du code de la route porte les mots « … motocyclettes et leur remorque… » et ne mentionne rien de réglementaire faisant appel à un PTRA (poids total roulant autorisé). Si l’on lit d’autres titres relatifs aux véhicules à 4 roues (voitures ou camion), le PTRA apparaît comme une notion réglementaire liée à ces véhicules. Il faut donc en déduire que la notion de PTRA n’existe pas pour une moto tractant une remorque. Cette première analyse est importante dans la mesure où certaines réponses écrites formulées par des personnes bien intentionnées dans les administrations ont omis de vérifier cette évidence : la notion de PTRA ne s’applique pas aux 2 roues motorisés.



2. Concernant les poids limites, le code de la route prévoit dans son article R – 174 que le poids de l’ensemble constitué de la moto et de la remorque ne devra excéder le PTC (poids total en charge) de la moto augmenté du poids de la remorque qui ne devra en aucun cas être supérieur à la moitié du PTC de la moto. Pour un Gold de 600kg de PTC, la remorque ne devra donc pas peser plus de 300kg !



3. Concernant les freins, le même article prévoit que la remorque doit être freinée si son PTC (poids total en charge) excède 80 kg.



4. Concernant la remorque, les articles 169 à 184 du titre IV du code de la route président à sa normalisation sur les feux, plaque constructeur, triangles rétro-réfléchissants si feux de la moto masqués, plaque de police et autres.

Les articles du titre IV renvoient régulièrement vers des articles du titre III pour préciser les conditions dans lesquelles doivent être vérifiées les conformités. La fin du titre IV (article 184) relative aux conditions de réception des 2 roues renvoie à l’article 106 qui, lui, est général et renvoie à d’autres articles du titre III selon les besoins.

Le titre III précise, et c’est là qu’il y a souvent erreur, les conditions dans lesquelles doivent être vérifiés les points de conformités de l’ensemble des titres dont ceux exigées par le titre IV, et non les conformités qui doivent être vérifiées. Dans le cas contraire, nous aurions aussi l’obligation d’avoir un essuie-glace et une distance minimale de X mètres entre les essieux AV et AR, des notions qui n’ont pas cours pour les 2 roues ou les voiturettes par exemple (imaginez les voiturettes avec une distance minimale entre essieux ! !) …

Notons de plus que les réponses des constructeurs de motos sur la traction de remorque sont en cohérence complète avec la législation puisque les constructeurs n’interviennent que sur la définition du PTC. Notre administration ne lui demande rien d’autre et ils n’ont pas à fournir de PTRA.

Le passage aux Mines vérifie la conformité du PTC d’un 2 roues, le Code de la Route précise les conditions d’utilisation de ce PTC lorsqu’il y a une remorque.

Les compagnies d’assurances prévoient, pour la plus grande part d’entre elles, le remorquage mais il est malgré tout recommandé d’examiner les conditions générales et d’en faire la déclaration le cas échéant.